Rapport d'information déposé (...) par la commission des affaires culturelles et de l'éducation sur le projet d'avenant au contrat d'objectifs et de moyens de France Télévisions

Dans son rapport, la commission des affaires culturelles et de l'éducation émet un avis sur le projet d'avenant au contrat d'objectifs et de moyens (COM) conclu entre l'Etat et France Télévisions pour la période 2011-2015. Ce projet d'avenant comporte trois objectifs principaux : la révision de la trajectoire de ressources, le réexamen des principaux objectifs assignés à France Télévisions et le retour à l'équilibre de ses comptes en 2015.