Rapport d'information déposé (...) par la Commission des affaires étrangères sur les modifications apportées par le traité de Lisbonne au traité sur l'Union européenne et au traité instituant la Communauté européenne

Les chefs d'Etat ou de gouvernement des 27 pays membres de l'Union européenne se sont réunis à Lisbonne les 18 et 19 octobre 2007 et se sont mis d'accord sur le futur traité institutionnel européen. Ce traité, dit Traité simplifié, se présente sous la forme d'une série d'amendements aux traités actuels et doit être signé le 13 décembre. Ce rapport expose les modifications apportées aux traités actuellement en vigueur.