Rapport d'information déposé par la Commission des affaires européennes sur la révision de la directive sur la fiscalité de l'épargne et la lutte contre les paradis fiscaux, les centres offshore et les juridictions non coopératives (documents E 4096, E 4264, E 4267, E 4467 et E 4555)

Selon certaines estimations, les paradis fiscaux, centres offshore et autres juridictions non coopératives hébergent de l'ordre de 10 000 milliards de dollars de capitaux et représentent la moitié des transactions financières internationales. En dépit de multiples tentatives pour lutter contre ces trous noirs de la finance mondiale, le problème demeure entier et a contribué à étendre la crise financière mondiale qui s'est déclenchée à partir de l'été 2007. Lors de la réunion du G20 à Londres le 2 avril 2009, les chefs d'Etat et de gouvernements des principales puissances économiques se sont fixés pour objectif de lutter contre les paradis fiscaux et les juridictions non coopératives pour renforcer le système financier international. Ce rapport analyse, dans la première partie, le fonctionnement des marchés monétaires et financiers internationaux, et les risques et dérives potentiels (produits dérivés, fonds spéculatifs, hedge funds), les caractéristiques des paradis fiscaux (évasion fiscale, blanchiment...), leur localisation. La deuxième partie présente les décisions du G20 de Londres, les travaux de l'OCDE en matière de publication de listes fiscales, ceux du Groupe d'action financière sur le blanchiment de capitaux (GAFI) et du Conseil de stabilité financière (CSF), les positions respectives des Etats-Unis et de l'Union européenne. La troisième partie soulève nombre de questions à étudier lors du G20 de Pittsburg les 24 et 25 septembre 2009 : identification des paradis fiscaux et de leurs pratiques, établissement d'une transparence fiscale sans frontière, tant dans l'Union européenne qu'au niveau mondial, mise en place d'une architecture européenne de supervision et de régulation financière, développement d'une coopération pénale internationale, affirmation d'une ferme volonté politique européenne.