Rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur la proposition de directive concernant l'accès à l'activité des établissements de crédit et des entreprises d'investissement (E 6480) et la proposition de règlement concernant les exigences prudentielles applicables aux établissements de crédit et aux entreprises d'investissement (E 6787)

Le présent rapport porte sur l'un des volets du chantier européen de réforme de la réglementation et de la supervision financières, relatif aux normes prudentielles applicables aux banques et aux entreprises d'investissement. Les travaux d'harmonisation de la réglementation et des pratiques bancaires au niveau international remontent aux années 1980, mais le rapport constate que la crise financière a fait apparaître la nécessité d'un système mieux coordonné, plus intégré et mieux contrôlé.