Rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur la stratégie numérique de l'Union européenne

Le présent rapport d'information s'intéresse à l'économie numérique au sein de l'Union européenne. Alors que ce sujet est à l'ordre du jour du Conseil européen des 24 et 25 octobre 2013, les auteurs reviennent sur les enjeux stratégiques de ce secteur, estimant que l'Union européenne est « trop souvent à la traîne », en dépit d'un agenda numérique réactivé il y a trois ans, avec six chantiers en cours (interconnexion des réseaux de télécommunications, identification électronique et services de confiance, accessibilité des sites web des administrations publiques, sécurité des réseaux, coût du déploiement du haut débit, nouveau paquet télécom). Sur la base de ce constat, ils préconisent que l'Union européenne définisse une véritable stratégie industrielle dans le secteur numérique. Ils recommandent l'élaboration d'un régime de gouvernance et de régulation des services digitaux ainsi que la mise en oeuvre d'un environnement économique et culturel propice au développement de l'économie numérique. Dans le prolongement de la contribution française au prochain Conseil européen, les auteurs présentent par ailleurs une proposition de résolution européenne.