Rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur le septième programme d'action pour l'environnement

Devant succéder au 6e programme d'action pour l'environnement (PAE) qui a expiré en juillet 2012, le 7e PAE pour les années 2014-2020 définit neuf objectifs prioritaires afin d'intensifier la contribution européenne à la transition vers une économie efficace dans l'utilisation des ressources, à faibles émissions de carbone, préservant le capital naturel de l'Europe et la santé de ses citoyens. Le présent rapport d'information a pour objet d'analyser le texte législatif portant sur ce nouveau programme, proposé par la Commission européenne.