Rapport d'activité au nom de la Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes (octobre 2004 - novembre 2005)
313
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01 novembre 2005
Licence :
Paternité, pas d'utilisation commerciale, partage des conditions initiales à l'identique
Langue
Français
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1 Mo
Ce rapport présente deux études spécifiques : une première étude intitulée Agir pour les femmes de l'immigration et une seconde faisant le point sur l'application de la loi du 4 juillet 2001 relative à l'IVG et à la contraception. La troisième partie du rapport est consacrée à l'activité de la délégation au cours de la session 2004-2005 (étude sur le travail à temps partiel, projet de loi relatif à l'égalité salariale entre les femmes et les hommes, projet de loi relatif à la lutte contre les propos discriminatoires à caractère sexiste ou homophobe...).
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N°2714 ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
DOUZIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 30 novembre 2005. R A P P O R T D ' A C T I V I T É
AU NOM DE LA DÉLÉGATION AUX DROITS DES FEMMES ET A LÉGALITÉ DES CHANCES ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES
Octobre 2004 Novembre 2005 FAIT
en application de larticle 6 septies de lordonnance n° 58-1100 du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires
ET PRÉSENTÉ
PARMMEMARIE-JOZIMMERMANN,Députée.
3
SOMMAIRE
______
INTRODUCTION..............................................................................................................................
7
PREMIERE PARTIE :AGIR POUR LES FEMMES DE LIMMIGRATION............................... 9 I. DES FEMMES PARFOIS VICTIMES D . 15 E DROITS LIMITES ET D UNE VIOLENCE INACCEPTABLE.
A. LA PREVALENCE DU STATUT PERSONNEL MAINTIENT LES FEMMES IMMIGREES DANS UNE INFERIORITE JURIDIQUE AUX CONSEQUENCES PARFOIS DRAMATIQUES... 15
1) Le droit international et les conventions bilatérales maintiennent la femme dans un statut dinfériorité........................................................................................... 15 2) Les effets dramatiques du statut personnel en matière de répudiation et de polygamie.......................................................................................................... 17 a) La fin de la reconnaissance de la répudiation : un enjeu fondamental pour les femmes venues par la procédure du regroupement familial..................................................... 17 b) Lépineux problème de la décohabitation des familles polygames.................................. 18 B. UN REPLI IDENTITAIRE SE TRADUISANT PAR UNE VIOLENCE INACCEPTABLE EXERCEE SUR LES FEMMES.................................................................................... 21 1) La permanence de pratiques familiales oppressives intolérables............................ 22 a) Les mutilations génitales féminines.......................................................................... 23 b) Les mariages forcés.............................................................................................. 25
2) La montée des intégrismes entraîne une inquiétante régression de la condition féminine dans les cités....................................................................................... 30 C. CONFORTER LAUTONOMIE JURIDIQUE DE CES FEMMES ET LUTTER CONTRE LES VIOLENCES QUELLES SUBISSENT........................................................................... 32 1) Aider ces femmes à conquérir et conforter leur autonomie juridique....................... 32 a) Dénoncer les conventions bilatérales qui méconnaissent le principe de légalité entre les hommes et les femmes, et limiter la portée de lapplication du statut personnel................ 32 b) Améliorer linformation sur les droits des femmes immigrées........................................ 33
2) Lutter contre la violence que ces femmes subissent.............................................. 37 a) Lutter contre la violence domestique spécifique qui sexerce sur ces femmes.................... 37 b) Combattre le sexisme dans les cités et réaffirmer le principe de légalité entre les hommes et les femmes.......................................................................................... 41
II. DES FEMMES CONNAISSANT UNE INSERTION DANS LE MARCHE DU TRAVAIL MARQUEE PAR LA PRECARITE ET CONTRE LAQUELLE IL FAUT LUTTER............................................. 43 A. DES FEMMES IMMIGREES DE PLUS EN PLUS ACTIVES MAIS PRECARISEES................. 43 1) Des femmes immigrées de plus en plus actives.................................................... 43
4
2) Des travailleuses précarisées.............................................................................. 45 a) Des femmes plus sujettes au chômage et à lemploi précaire......................................... 45
b) Une concentration dans certains secteurs.................................................................. 46 B. DE LECOLE AU TRAVAIL : LA DIFFICILE INSERTION PROFESSIONNELLE DES JEUNES FILLES ISSUES DE LIMMIGRATION........................................................................... 46 1) Quelle réussite scolaire pour les jeunes filles issues de limmigration ?.................. 46 a) Des caractéristiques sociales et familiales discriminantes pour les enfants de la « deuxième génération »....................................................................................... 46 b) Des jeunes filles qui ne semblent plus croire aux vertus émancipatrices de la réussite scolaire............................................................................................................. 48 2) Une insertion professionnelle sapparentant à une course dobstacles.................... 49 C. LUTTER CONTRE LA STIGMATISATION ET PERMETTRE AUX FEMMES IMMIGREES ET ISSUES DE LIMMIGRATION DE PRENDRE LEUR PLACE DANS LA SOCIETE.................. 50 1) Faut-il améliorer la connaissance statistique sur les discriminations subies par les immigrés et les personnes issues de limmigration ?............................................. 51 2) La maîtrise de la langue française par les femmes immigrées : un enjeu fondamental....................................................................................................... 53
3) Lutter contre les discriminations à lembauche...................................................... 55 a) Améliorer la formation et soutenir les démarches dinsertion professionnelle................... 55 b) Mettre en place la diversité dans les entreprises en luttant contre les stéréotypes et les idées reçues, et en sanctionnant réellement les discriminations..................................... 56 TRAVAUX DE LA DÉLÉGATION.............................................................................................. 61 RECOMMANDATIONS ADOPTÉES.......................................................................................... 63 ANNEXE : PERSONNALITÉS ENTENDUES PAR LA DÉLÉGATION.............................................. 67
DEUXIEME PARTIE :LE SUIVI DE LALOI DU 4 JUILLET2001 RELATIVE A LIVG ET A LA CONTRACEPTION......................................................................................................... 173
I. LA LOI DU 4 JUILLET 2001 A PERMIS DES AVANCEES QUI SE TRADUISENT PAR UNE MEILLEURE PRISE EN CHARGE DES SITUATIONS INDIVIDUELLES....................................... 176 A. LACCES A LIVG EST OUVERT A UN NOMBRE PLUS IMPORTANT DE FEMMES............... 176
1) Grâce à lallongement des délais légaux.............................................................. 176 2) Grâce à une meilleure prise en charge des mineures............................................ 177 a) Responsabilité des différents intervenants et respect de la confidentialité........................ 177 b) Prise en charge financière..................................................................................... 179 B. LACCES A LIVG SEFFECTUE DANS DE MEILLEURES CONDITIONS............................. 180 1) Du fait de la possibilité dIVG médicamenteuse en ville......................................... 180 2) Une revalorisation du forfait qui facilite laccès à lIVG........................................... 182
5
II. MALGRE CES AMELIORATIONS, DES DIFFICULTES NON NEGLIGEABLES SUBSISTENT.......... 183 A. DES FACTEURS DORDRE PRATIQUE RESTREIGNENT LACCES A LIVG....................... 183 1) Des délais de prise en charge encore excessifs dans certaines régions et à certaines périodes.............................................................................................. 183
2) Laccès à lIVG médicamenteuse en ville est trop limité......................................... 185
a) Des textes dapplication qui ont tardé à être adoptés................................................... 185 b) Un nombre restreint de praticiens habilités à pratiquer lIVG médicamenteuse................ 186 B. DES PROBLEMES DORDRE STRUCTUREL RISQUENT EGALEMENT DE PESER SUR LES CAPACITES DACCUEIL EN MATIERE DIVG......................................................... 187
1) La motivation et la formation des médecins.......................................................... 187
2) Un recueil de données statistiques inadapté......................................................... 188
III. LE NOMBRE ANNUEL D IVG SE MAINTIENT A UN NIVEAU ELEVE, UNE POLITIQUE DE . 190 CONTRACEPTION MIEUX CIBLEE S AVERE INDISPENSABLE..............................................
A. LE NOMBRE DIVG SE MAINTIENT A UN NIVEAU ELEVE............................................... 190 1) En raison de facteurs sociologiques..................................................................... 190 2) Des échecs de contraception encore trop fréquents.............................................. 191 B. LA NECESSITE DUNE POLITIQUE DE CONTRACEPTION PLUS EFFICACE...................... 194 1) Renforcer les actions dinformation en matière de contraception............................ 194 a) Par des campagnes nationales dinformation............................................................. 194 b) Mieux informer en milieu scolaire........................................................................... 194 2) Assurer une meilleure adéquation de la contraception aux besoins de chaque femme............................................................................................................... 196
a) Par une prescription davantage personnalisée........................................................... 196
b) Grâce à des méthodes de contraception variées et évolutives........................................ 196
RECOMMANDATIONS ADOPTÉES.......................................................................................... 199
ANNEXE : PERSONNALITÉS ENTENDUES PAR LA DÉLÉGATION.............................................. 201
TROISIEME PARTIE :LACTIVITÉ DE LA DÉLÉGATION AU DE LA COURS SESSION 2004-2005........................................................................................................................... 227 I. LES RAPPORTS DE LA DELEGATION................................................................................... 229
A. LE RAPPORT DACTIVITE 2003-2004 ET LETUDE SUR LE TRAVAIL A TEMPS PARTIEL..... 229
1) Une forte progression du travail à temps partiel.................................................... 229
2) Les recommandations de la Délégation................................................................ 229
3) Un sujet de préoccupation pour le Gouvernement................................................. 231
6
B. LE PROJET DE LOI RELATIF A LEGALITE SALARIALE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES................................................................................................................ 232
1) Le projet de loi relatif à légalité salariale.............................................................. 232
2) Les recommandations de la Délégation................................................................ 233 3) Le texte adopté en première lecture..................................................................... 235 C. LES ACTES DU COLLOQUE : « CINQ ANS APRES LA LOI : PARITE MAIS PRESQUE ».... 236
II. LES AUTRES SUJETS D INTERET DE LA DELEGATION......................................................... 236
A. LE PROJET DE LOI RELATIF A LA LUTTE CONTRE LES PROPOS DISCRIMINATOIRES A CARACTERE SEXISTE OU HOMOPHOBE................................................................... 236 ANNEXE : PERSONNALITÉS ENTENDUES PAR LA DÉLÉGATION....................................... 239 B. LAUDITION DE PERSONNALITES............................................................................... 287
297 III. L ACTIVITE INTERNATIONALE DE LA DELEGATION.............................................................
A. CONFERENCE INTERNATIONALE DES PARLEMENTAIRES SUR LAPPLICATION DU PROGRAMME DACTION DE LA CONFERENCE INTERNATIONALE SUR LA POPULATION ET LE DEVELOPPEMENT (CIPD) STRASBOURG, 18 ET 19 OCTOBRE 2004....................................................................................................................... 297 B. CONFERENCE DES COMMISSIONS PARLEMENTAIRES POUR LEGALITE DES CHANCES ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES DES PARLEMENTS DE LUNION EUROPEENNE ET DU PARLEMENT EUROPEEN LA HAYE, 4 ET 5 NOVEMBRE 2004...... 302 C. 49eSESSION DE LA COMMISSION DE LA CONDITION DE LA FEMME DES NATIONS UNIES, NEW-YORK, MARS 2005.................................................................. 306
1) La Déclaration adoptée par la Commission de la condition de la femme à lissue de ses travaux, le 11 mars 2005.......................................................................... 307 2) La journée parlementaire organisée par lUnion interparlementaire (UIP) le 3 mars 2005...................................................................................................... 308
D. CONFÉRENCE INTERNATIONALE DES PARLEMENTAIRES DU G8 SUR LE DÉVELOPPEMENT EN AFRIQUE : 6 ET 7 JUIN 2005..................................................... 309
MESDAMES,MESSIEURS,
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Conformément aux missions que lui a confiées la loi du 12 juillet 1999, la Délégation aux droits des femmes et à légalité des chances entre les hommes et les femmes présente aujourdhui son cinquième rapport dactivité annuel pour la période octobre 2004-novembre 2005.
La première partie de ce rapport rend compte dune réflexion menée par la Délégation tout au long de lannée 2005 sur le thème des femmes immigrées et issues de limmigration.
Alors que les problèmes de violence dans les banlieues navaient pas encore surgis, la Délégation avait choisi ce thème détude, consciente de la situation difficile des femmes de limmigration, mais convaincue quelles peuvent être un formidable levier pour améliorer lintégration de lensemble de la population immigrée.
Après avoir dressé un constat alarmant de lensemble des violences quelles subissent répudiation, polygamie, mariages forcés, mutilations génitales et des difficultés particulières quelles rencontrent pour prendre toute leur place dans la société, notamment en matière professionnelle, il apparaît urgent à la Délégation non seulement de freiner toute tentation de repli communautariste qui conduit à maintenir les femmes dans des coutumes contraires à nos lois et à notre ordre public, mais aussi de lutter contre la double discrimination dont ces femmes sont les victimes.
Cest en modifiant certaines de nos dispositions législatives que lon pourra mettre fin à certaines violences subies par les femmes de limmigration.
Cest en les aidant à mieux connaître notre langue et notre droit quon leur permettra de saffirmer et de conquérir leur autonomie.
Cest en sappuyant sur les femmes de limmigration, car elles assureront à leurs enfants la transmission des valeurs républicaines quelles se seront appropriées, quil sera possible dassurer une meilleure cohésion sociale en France dans le respect de sa diversité.
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La deuxième partie du rapport est une contribution de Mme Bérengère Poletti, membre de la Délégation, sur le suivi de lapplication de la loi du 4 juillet 2001 relative à linterruption volontaire de grossesse et à la contraception. Au vu des difficultés posées par lapplication de cette loi, cette mission de suivi a été confiée à la Délégation par M. Jean-Michel Dubernard, président de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales.
Après avoir rappelé les avancées permises par la loi du 4 juillet 2001 et les obstacles qui demeurent à son application effective, notamment en matière dIVG médicamenteuse, il apparaît nécessaire à la Délégation, étant donné le maintien à un niveau élevé du nombre dIVG, de mener une politique de contraception mieux ciblée et plus adaptée.
La troisième partie du rapport retrace les travaux de la Délégation au cours de cette période, notamment ceux portant sur la lutte contre les propos discriminatoires à caractère sexiste ou homophobe, sur le projet de loi relatif à légalité salariale (rapport n 2243 du 12 avril 2005), et sur la parité en politique, à ° loccasion du colloque organisé pour les dix ans de lObservatoire de la parité entre les femmes et les hommes et des cinq ans de la loi du 6 juin 2000 (DIAN 40/2005).
Lactivité internationale de la Délégation est également mentionnée ainsi que les diverses déclarations adoptées au cours des conférences européennes et internationales auxquelles ont participé plusieurs membres de la Délégation.
Plus que jamais, la Délégation aux droits des femmes a maintenu sa vigilance dans les domaines essentiels des droits des femmes. Cest un combat quil convient de mener en permanence car les régressions sont, malheureusement, toujours possibles, comme ce fut le cas pour la réforme de lélection des sénateurs. Cest une action qui est menée dans un souci dinformation mais aussi de contrôle de laction gouvernementale, dont le Président Jean-Louis Debré sest toujours montré lardent défenseur.
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PREMIERE PARTIE : AGIR POUR LES FEMMES DE LIMMIGRATION ______________
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En trente ans, limmigration en France a profondément changé de nature ; la figure traditionnelle de limmigré ouvrier et célibataire, venu travailler pour senrichir en France avant de retourner au pays, a fait long feu.
En effet, si la période des Trente Glorieuses a vu le développement dune immigration de main duvre essentiellement masculine, la politique de maîtrise de limmigration engagée depuis 1974, conjuguée à celle du regroupement familial, ont profondément modifié la sociologie de limmigration. Limmigré, aujourdhui, est de plus en plus une immigrée. Depuis 1975, alors que le nombre dhommes immigrés, en constante progression de 1946 à 1975, sest stabilisé, le nombre de femmes immigrées, lui, na cessé de croître, augmentant de 280 000 personnes entre 1982 et 1999. Au 1erjanvier 2004, sur les 4,5 millions dimmigrés résidant en France métropolitaine, 50,3 % étaient des femmes.
Les femmes représentent donc aujourdhui une part relativement plus importante de la population immigrée totale. Parallèlement, la part des femmes qui migrent pour raisons économiques a elle aussi augmenté, ce qui explique quelles représentent actuellement le tiers des travailleurs immigrés(1) . Plus nombreuses, les femmes proviennent aussi dorigines plus lointaines(2)En 1999, les immigrées en provenance dItalie et dEspagne ne. représentaient plus quun sixième du total des immigrées (contre la moitié dans les années 1960), celles en provenance du Maghreb la moitié ; de plus en plus dimmigrées venaient de Turquie, dAfrique ou dAsie (notamment de Chine). Toutefois, malgré cette diversification des pays dorigine, la moitié des femmes immigrées en 1999 étaient dorigine européenne.
Concernant la pyramide des âges, il apparaît que la majorité des femmes immigrées sont dâge actif. Les jeunes filles, peu nombreuses au sein de cette population, ne représentaient que 7,5 % de la population immigrée au recensement de 1999, tandis que les deux tiers des femmes immigrées avaient entre 20 et 59 ans (contre la moitié pour les Françaises de naissance), et que les plus de 60 ans représentaient un quart de la population totale, situation comparable à celle des Françaises de naissance.
Alors que leur importance numérique saccroît, les femmes immigrées demeurent, de lavis du Haut Conseil à lintégration, victimes dune longue invisibilité : «malgré un certain nombre détudes et enquêtes administratives existantes, ce sujet est caractérisé par la relative discrétion des sociologues et des (1) Il existe en effet dans certains pays, comme la Chine ou les Philippines, une véritable stratégie dimmigration économique féminine. Alors que les hommes restent au pays pour assurer par leur salaire la subsistance de la famille, les femmes sexilent pour trouver un emploi dont le revenu sera essentiellement envoyé au pays. Voir à ce sujet« Les inégalités entre les femmes et les hommes : les facteurs de précarité », rapport remis en mars 2005 à Mme Nicole Ameline, ministre de la parité et de légalité professionnelle, par Mme Françoise Milewski, rédactrice en chef de lObservatoire français des conjonctures économiques (OFCE). (2) Les chiffres qui suivent sont issus du rapport« Les défis de limmigration future », présenté par M. Michel Gevrey au Conseil économique et social, 2003.
