Mission d'étude et de réflexion sur l'organisation des pouvoirs publics dans le domaine de la protection de l'environnement

Après avoir rappelé dans quels domaines s'exercent les compétences des collectivités locales en matière de protection de l'environnement (assainissement, eau, déchets, patrimoine naturel...), le rapport présente les difficultés rencontrées par le ministère de l'aménagement du territoire et de l'aménagement pour répondre à sa mission : partage des responsabilités avec les autres ministères, organisation territoriale, relations avec ses établissements publics et gestion des ressources humaines.