Les perspectives financières européennes 2007-2013 : rapport au Premier ministre

Dans leur étude sur les futures perspectives financières européennes pour la période 2007-2013, les auteurs du rapport rappellent tout d'abord le contexte et les enjeux liés à l'effort financier imposé par l'élargissement. La politique régionale et de cohésion, requalifiée par la Commission de « politique
de cohésion pour la croissance et l'emploi » ainsi que les aides de « l'objectif de compétitivité et d'emploi » seront notamment au centre des négociations budgétaires. Selon le rapport, la Commission prévoit une hausse du budget communautaire qui attendrait 1,24 % du PNB de l'UE en crédits d'engagements à l'horizon 2013 (1,27 % avec intégration du Fonds européen de développement). Six Etats membres, dont la France, comptant parmi les principaux contributeurs et/ou contributeurs nets au budget communautaire, ont défendu un budget stabilisé à son niveau actuel inférieur à 1 % du PNB de l'Union. Sur la base de leur constat, les auteurs font des propositions relatives à la politique de cohésion, aux règles de gestion des actions structurelles, à des domaines budgétaires divers (dépenses agricoles, agence européenne d'armement...) et enfin au financement.