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302
pages
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Français
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Documents
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1996
Description
Etude des fraudes et des pratiques abusives dans quatre domaines : - les cotisations sociales et les impôts : impôt sur les sociétés, impôt sur le revenu, TVA, impôt de solidarité sur la fortune , redevance audiovisuelle, cotisations recouvrées par l'URSSAF et les ASSEDIC, les amendes, - les prestations sociales : allocations chômage, allocation de parent isolé, RMI, allocations logement, allocations familiales et polygamie, arrêts maladie, cures thermales, créances hospitalières... - l'immigration irrégulière - le travail illégal.& Analyse de ces fraudes et propositions de mesures pour les prévenir ou pour y remédier.
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Publié par
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Publié le
01 décembre 1996
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Licence :
Paternité, pas d'utilisation commerciale, partage des conditions initiales à l'identique -
Langue
Français
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Poids de l'ouvrage
1 Mo