L'article 349 du Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne : contribution à l'application du cadre dérogatoire au service d'un projet global de développement des régions ultrapériphériques

Comment améliorer la prise en compte des spécificités des RUP (régions ultrapériphériques regroupant la Guadeloupe, la Guyane française, la Martinique, la Réunion, Saint-Barthélemy, Saint-Martin, les Açores, Madère et les îles Canaries) dans les politiques communautaires ? Telle était la mission confiée par le Premier ministre à Serge Letchimy, député de la Martinique. Sur la base de déplacements dans les régions ultrapériphériques et de rencontres avec plusieurs hauts fonctionnaires de la Commission européenne, l'auteur fait le point sur le statut européen des RUP et l'évolution du cadre juridique qui fonde la reconnaissance de leurs spécificités. Il propose de dépasser les divergences d'interprétation du Traité entre la Commission européenne et ces régions, et formule 43 propositions concrètes de renforcement des politiques sectorielles, aussi bien dans le domaine agricole, celui de la pêche que celui du tourisme ou du traitement des déchets. Il propose également une nouvelle méthode de traitement des dossiers relatifs aux filières d'avenir.