Exposition professionnelle au formaldéhyde et effets sur la santé

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Le formaldéhyde, également appelé méthanal ou aldéhyde formique est un gaz incolore fortement irritant. Il est soluble dans l'eau et certains solvants organiques. Le formol résulte d'une solution aqueuse du formaldéhyde. Ces produits sont très inflammables et peuvent constituer avec l'air des mélanges explosifs. Ce rapport rappelle ses utilisations et la réglementation qui y est attachée. Après avoir décrit les expositions professionnelles au formaldéhyde, le rapport présente les maladies qui lui sont attribuées : cancer du naso-pharynx et des sinus, leucémies, asthme, rhinites, dermatites, effets cognitifs et neuropsychologiques. D'après différentes sources d'information, les rapporteurs estiment que l'exposition professionnelle au formaldéhyde concerne probablement plus de 200 000 travailleurs salariés, sans toutefois pouvoir décrire de manière exhaustive la répartition des travailleurs exposés par branche d'activité, les plus importants étant les secteurs de la fabrication de panneaux de bois et les activités de soins, hôpitaux et laboratoires. En annexe, le rapport présente le tableau 43 du Régime Général et le tableau 28 du Régime Agricole concernant les maladies professionnelles.
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01 septembre 2006

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Français

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   Exposition professionnelle au formaldéhyde
et effets sur la santé
  
Rapport d’expertise réalisé à la demande de la
Direction Générale du Travail
   destiné à la commission n° 4 du Conseil Supérieur de Prévention des Risques Professionnels   Septembre 2006    Rapport rédigé par un groupe d’experts :
AMEILLE Jacques, Université de Versailles-St Quentin en Yvelines, Paris France GUILLEMIN Michel, Institut Universitaire Romand de Santé au Travail, Lausanne Suisse LUCE Danièle, INSERM U 687, Saint Maurice France STRAIF Kurt, IARC, Lyon France VINCENT Raymond, INRS, Nancy France  Secrétariat scientifique : CHEVALIER Anne, DST –InVS, Saint Maurice France IMBERNON Ellen, DST – InVS, Saint Maurice France  
 
 
 
 Avant Propos
  Le formaldéhyde est un polluant gazeux ubiquitaire. Dans le milieu professionnel les sources d’exposition sont variées (utilisation et relargage du produit en tant que tel ou résultat d’une décomposition thermique de matières organiques) et on le retrouve dans un très grand nombre de branches d’activité. De multiples professions, métiers et tâches sont associés à une exposition professionnelle significative au formaldéhyde. En France, les études les plus récentes montrent que deux à trois cent mille salariés seraient exposés régulièrement à ce polluant, à des niveaux qui dépassent relativement souvent les valeurs limites recommandées (valeurs moyennes journalières ou valeurs de courtes durées). A l’heure où ces limites sont déjà, dans d’autres pays, inférieures à celles recommandées par la France et où les milieux spécialisés internationaux envisagent leur baisse sur la base des nouvelles connaissances sur les effets toxiques de ce gaz, il est clair que l’exposition professionnelle au formaldéhyde reste un sujet d’importance pour la santé des populations de travailleurs.  En Juin 2004, le Centre International de Recherche sur le Cancer (Circ) a classé le formaldéhyde en catégorie 1 (cancérogène avéré chez l’homme). A la suite de ce classement, la Direction Générale du Travail (DGT - Ministère du Travail) a chargé l’Institut de Veille Sanitaire (InVS) d’organiser une expertise scientifique sur les risques sanitaires liés à une exposition professionnelle au formaldéhyde, dans le cadre d’une révision du Tableau 43 des maladies professionnelles du régime général de la Sécurité sociale (lettre du 12 Juillet 2005, Annexe 1).  En application du principe, admis par la DGT, de la nécessaire séparation entre l’évaluation scientifique des risques professionnels et leur gestion, le Département santé travail (DST) de l’Institut de veille sanitaire (InVS) a proposé à la DGT une stratégie pour l’organisation d’une telle expertise scientifique et a constitué un groupe de travail pluridisciplinaire pour mener à bien ce mandat (Annexe 2).  Les experts ont été sollicités pour leur compétence dans différentes disciplines (épidémiologie, hygiène du travail, médecine du travail) ; ils ont complété une déclaration publique d’intérêt qui est consultable sur demande à l’Institut de veille sanitaire (Annexe 3).   Le groupe de travail (dont la liste des membres figure en tête de ce rapport) s’est réuni à trois reprises en 2006 (10 mars, 12 mai et 15 septembre) et a, de plus, participé à une conférence téléphonique (4 juillet). Dans un premier temps, le travail a été organisé et distribué entre les experts selon leur champ de compétence et ces derniers ont élaboré un pré-rapport qui a ensuite été discuté dans le groupe. Des compléments d’information ont été recherchés et des ajustements ont été effectués. Finalement le rapport final a été rédigé sur la base d’un consensus global quant à ses conclusions.  Après un rappel de quelques généralités sur le formaldéhyde, ce rapport présente dans un premier chapitre les données sur l’exposition professionnelle au formaldéhyde en France, puis traite dans les chapitres suivants des effets sanitaires potentiels sur l’homme selon quatre catégories distinctes : les pathologies cancéreuses, les pathologies non cancéreuses respiratoires, les affections cutanées et les troubles cognitifs.  
Exposition professionnelle au formaldéhyde et effets sur la santé p 3
Cette expertise représente une première expérimentation de séparation entre l’aspect scientifique et l’aspect « politique » de la gestion d’un risque sanitaire professionnel, qui, si elle se révèle concluante, sera poursuivie.  Le but du présent rapport est donc de fournir à la Commission 4 du Conseil Supérieur de Prévention des Risques Professionnels, les éléments scientifiques utiles à la modification éventuelle du Tableau 43 des maladies professionnelles en rapport avec le formaldéhyde, au vu des nouvelles connaissances, en particulier concernant le risque de cancer. Une synthèse de ces éléments sert de conclusion au rapport, accompagnée des recommandations du groupe d’experts.  
Exposition professionnelle au formaldéhyde et effets sur la santé p 4
Abréviations     CHSCT Circ CMR CnamTS Cram DGT DST DRT IC à 95% IgE IgG IgM INRS InVS LIC mRR
NAF NACDG NCI NIOSH Onap OR ppm PMR RADS RR SMR
SPIR VLEP VME VLE/VLCT   
 Comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail Centre international de recherche sur le cancer Cancérogènes, mutagènes et reprotoxiques Caisse nationale d’assurance maladie des travailleurs salariés Caisse régionale d’assurance maladie Direction Générale du travail Département santé travail Direction des relations du travail Intervalle de confiance à 95 % Immunoglobulines E Immunoglobulines G Immunoglobulines M Institut national de recherche et de sécurité Institut de veille sanitaire Laboratoires interrégionaux de chimie Méta risque relatif Nomenclatures d’activités et de produits françaises North American Contact Dermatitis Group National cancer institute (USA) National institute for occupational safety and health (USA) Observatoire national des asthmes professionnels Odds ratio Parties par million Proportional mortality ratio (mortalité proportionnelle) Reactive airways dysfunction syndrome Risque relatif Standardized mortality ratio (ratio standardisé de mortalité) Standardized proportional incidence ratio (Incidence proportionnelle) Valeur limite d’exposition professionnelle Valeur limite de moyenne d’exposition (8 h/jour) Valeur limite d’exposition court terme (pics)
Exposition professionnelle au formaldéhyde et effets sur la santé p 5
Exposition professionnelle au formaldéhyde et effets sur la santé p 6
Sommaire  
 
 
1. Généralités : Le Formaldéhyde, utilisations, réglementation actuelle......................... 9 2.  13Exposition professionnelle au formaldéhyde en France............................................. 2.1 ................mmsoonC..n.ioat4..1................................................................................................. 2.2 Caractérisation des populations exposées........................................................................15 2.3 données d'exposition au Formaldéhyde issues de la base Colchic ........................19Les  2.4 .........20................................................................................isno....oCcnul................................ 3. Exposition au formaldéhyde et risque de cancer ........................................................ 23 3.1 Cancer du nasopharynx .......................................................................................................23 3.2 2c6é.e.u.e.s.m.i...................................................................................................................L..... 3.3 anCsan srecisunis-o....ens.........................72.......................................................................... 3.4  .....................29Eléments pour l’élaboration d’un tableau des maladies professionnelles 4.  41Asthmes et rhinites provoqués par le formaldéhyde................................................... 4.1 .41....................................................................................................Ast........................semh.... 4.1.1 Mécanisme de l’asthme........................................................................................................... 41 4.1.2 Fréquence ............................................................................................................................... 42 4.2 ................................................Rhinites..42................................................................................ 4.3 Commentaires concernant le tableau n°43 ........................................................................43 5. Dermatites provoquées par le formaldéhyde ............................................................... 47 5.1 Mécanismes des dermatites ................................................................................................47 5.2 Prévalence de la sensibilisation cutanée au formaldéhyde .............................................47 5.3  ............................................................................48Commentaires concernant le tableau 43 6.  53Effets cognitifs ou neuropsychologiques de l exposition au formaldéhyde............. 6.1 Données de la littérature ......................................................................................................53 6.2  ............................................................................54Commentaires concernant le tableau 43 7. Conclusion ....................................................................................................................... 57 8.  59Annexes ........................................................................................................................... 
Exposition professionnelle au formaldéhyde et effets sur la santé p 7
Exposition professionnelle au formaldéhyde et effets sur la santé p 8
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