Clarifier le régime fiscal des associations : rapport au Premier ministre
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52
pages
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Français
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Documents
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1998
Écrit par
Premier Ministre
Goulard Guillaume
Publié par
rapports-tous-les-rapports
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52
pages
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Français
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Documents
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1998
Description
Rapport présenté sous forme de fiches pratiques faisant le point sur les conditions que doivent remplir les associations pour bénéficier du régime fiscal des organismes à but non lucratif. Puis exposé de propositions visant à rétablir la sérénité dans les rapports entre le monde associatif et l'administration fiscale.
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Publié par
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Publié le
01 décembre 1998
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Licence :
Paternité, pas d'utilisation commerciale, partage des conditions initiales à l'identique -
Langue
Français
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