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91
pages
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Français
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Documents
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1998
Description
Un rapport d'étape remis en juillet 1998 (voir NO 98400148700) traitait de l'implication des collectivités locales dans le développement des technologies de l'information et de la communication.
Le présent rapport situe le cadre d'action des collectivités locales au regard des nouvelles orientations de la politique d'aménagement et du développement du territoire, de l'organisation urbaine et de la simplification de la coopération intercommunale et des interventions économiques des collectivités locales.
Le présent rapport situe le cadre d'action des collectivités locales au regard des nouvelles orientations de la politique d'aménagement et du développement du territoire, de l'organisation urbaine et de la simplification de la coopération intercommunale et des interventions économiques des collectivités locales.
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Publié par
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Publié le
01 novembre 1998
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Licence :
Paternité, pas d'utilisation commerciale, partage des conditions initiales à l'identique -
Langue
Français