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Rapport d'information déposé (...) par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire en conclusion des travaux de la Mission d'évaluation et de contrôle (MEC) sur le financement des politiques culturelles de l'Etat par des ressources affectées

Dell'Agnola Richard, Rogemont Marcel, De L'Économie Générale Et Du Contrôle Budgétaire, Perruchot Nicolas, Assemblée Nationale. Commission Des Finances

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Rapport d'évaluation de la Cité de l'architecture et du patrimoine

Engel Norbert, Inspection Générale Des Affaires Culturelles, Canchy Jean-François De

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La situation de la billetterie du spectacle vivant en France, physique et dématérialisée

Jacques Renard, Ministère De La Culture Et De La Communication

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Les bibliothèques et l'accès des « seniors » et des personnes âgées à la lecture

Inspection Générale Des Bibliothèques, Alix Yves

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Valoriser le patrimoine culturel de la France

David Thesmar, Conseil D'Analyse Economique, Françoise Benhamou

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L'extension des horaires d'ouverture des bibliothèques : progrès et obstacles

Arot Dominique, Inspection Générale Des Bibliothèques

Autres

Rapport d'information fait au nom de la commission des finances sur l'enquête de la Cour des comptes relative au Centre des monuments nationaux (CMN)

Yann Gaillard, Sénat. Commission Des Finances

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Art, science, technologie : rapport remis à M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie

Jean-Claude Risset, De La Recherche Et De La Technologie, Ministère De L'Éducation Nationale

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Rapport d'information fait au nom de la commission des finances sur la Philharmonie de Paris

Yann Gaillard, Sénat. Commission Des Finances

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La condition du traducteur

Pierre Assouline, Centre National Du Livre

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Rapport au Parlement sur l'emploi de la langue française - 2012

Délégation Générale À La Langue Française Et Aux Langues De France

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Rapport au Parlement sur l'emploi de la langue française - 2011

Délégation Générale À La Langue Française Et Aux Langues De France

Autres

Assemblée du sport : pour une France 100 % sport - Constats, enjeux et préconisations des ateliers

Ministère Des Sports

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Rapport d'information fait au nom de la délégation sénatoriale à l'outre-mer sur les Actes de la rencontre « Mémoires croisées » organisée le 9 mai 2012 à l'occasion de la Journée nationale des mémoires de la traite, de l'esclavage et de leurs abolitions

Larcher Serge, Délégation Sénatoriale À L'Outre-Mer

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Les agences régionales : un atout pour la spectacle vivant

Butaud Gilles, Chiffert Anne, Inspection Générale Des Affaires Culturelles

Autres

Schéma numérique des bibliothèques - Rapport du Groupe Conservation numérique

Ministère De La Culture Et De La Communication

Autres

Rapport d'information fait au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication sur le projet de création d'un musée de l'Histoire de France

De L'Éducation Et De La Communication, Dumas Catherine, Sénat. Commission De La Culture

Autres

Commission permanente de contrôle des sociétés de perception et de répartition des droits : huitième rapport annuel

Commission Permanente De Contrôle Des Sociétés De Perception Et De Répartition Des Droits

Autres

Situation du livre - Evaluation de la loi relative au prix du livre et questions prospectives

Ministère De La Culture Et De La Communication, Hervé Gaymard

Autres

Les musées nationaux après une décennie de transformations (2000-2010)

Cour Des Comptes

Autres

Rapport d'information fait au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication sur la création dans le monde numérique

Sénat. Commission De La Culture, De L'Éducation Et De La Communication, Legendre Jacques

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Pour améliorer la participation de la France au dialogue artistique international dans le domaine des arts visuels

Ministère Des Affaires Étrangères Et Européennes; Ministère De La Culture Et De La Communication, Jobbe-Duval Henri

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Rapport du Médiateur de l'édition publique pour l'année 2009

Levy-Rosenwald Marianne, Médiateur De L'Édition Publique

Autres

Le droit des auteurs dans le domaine cinématographique : coûts, recettes et transparence

Bonnell René, Centre National De La Cinématographie

Autres

Commission sur les oeuvres orphelines : rapport

Conseil Supérieur De La Propriété Littéraire Et Artistique, Liber Sophie-Justine, Jean Martin

Autres

Partager notre patrimoine culturel - Propositions pour une charte de la diffusion et de la réutilisation des données publiques culturelles numériques

Ministère De La Culture Et De La Communication

Autres

Rapport au Parlement sur l'emploi de la langue française - 2010

Délégation Générale À La Langue Française Et Aux Langues De France

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Les entretiens de Valois - « Pour une rénovation des politiques publiques du spectacle vivant »

Ministère De La Culture Et De La Communication; Direction De La Musique, De La Danse, Du Théâtre Et Des Spectacles

Autres

Rapport d'information fait au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication sur l'avenir de la filière du livre numérique

De L'Éducation Et De La Communication, Legendre Jacques, Sénat. Commission De La Culture

Autres

Rapport au Parlement sur l'emploi de la langue française - 2008

Délégation Générale À La Langue Française Et Aux Langues De France