Le droit des auteurs dans le domaine cinématographique : coûts, recettes et transparence

Véronique Cayla, Directrice générale du CNC, a confié, en avril dernier, à René Bonnell une mission visant à clarifier des notions essentielles dans la gestion et l'exploitation commerciale des films telles que le coût de production d'un film, son amortissement ou bien encore « les recettes nettes part producteurs » au moment du partage des recettes générées par les différents modes d'exploitation de ces oeuvres. La diversification des vecteurs de diffusion, la complexification des plans de financement et des modalités de rémunération des ayant droits qui en découle exigent que les professionnels concernés et les pouvoir publics puissent appréhender l'exploitation commerciale d'un film en se fondant sur un socle de références et d'instruments communs. Ainsi, au-delà d'une exploration technique de notions clés évoquées plus haut, René Bonnell a travaillé à améliorer la lisibilité des comptes et donc des remontés de recettes.