Partager notre patrimoine culturel - Propositions pour une charte de la diffusion et de la réutilisation des données publiques culturelles numériques

La mission confiée au groupe de travail portait sur la “réutilisation” c'est-à-dire l'usage par des tiers d'informations numérisées produites ou détenues par des services administratifs culturels dans le cadre d'une mission de service public. Le rapport présent les orientations du groupe pour la création d'une charte en faveur de la mise à disposition des contenus culturels numériques.