Documents Comptabilité Rapport d'information déposé en application de l'article 145-7, alinéa 1, du Règlement, sur la mise en application de la loi n° 2009-594 du 27 mai 2009pour le développement économique des outre-mer Bartolone Claude, Yanno Gaël, Assemblée Nationale
Documents Comptabilité Rapport d'information déposé (...) par la Commission des finances, de l'économie générale et du plan relatif aux enjeux des nouvelles normes comptables Baert Dominique, Yanno Gaël, Assemblée Nationale. Commission Des Finances, De L'Économie Générale Et Du Plan