Rapport d'information déposé (...) par la Commission des finances, de l'économie générale et du plan relatif aux enjeux des nouvelles normes comptables

Depuis la faillite d'Enron aux Etats-Unis en 2001 et la divulgation d'affaires financières telles Vivendi ou Arthur Andersen, l'importance des normes comptables a été portée à la connaissance de l'opinion publique. Elles sont indispensables aux investissements dans une économie dominée par les marchés financiers. A compter du 1er janvier 2005, l'Union européenne a rendu obligatoires les normes IFRS (International Financial Reporting Standard) pour l'établissement des comptes consolidés faisant appel public à l'épargne (1000 entreprises en France). En même temps, la France a entrepris de moderniser son Plan Comptable Général (PCG) applicable aux comptes individuels de toutes les sociétés, pour le faire converger avec les normes IFRS. Ces normes d'inspiration anglo-saxonnes rompent avec la tradition française et sont sources de difficultés d'interprétation. Ce rapport en présente les conséquences pour l'économie, le rôle des normes comptables dans la crise financière, les conséquences de la modernisation du PCG (difficultés pour les entreprises à les appliquer, impact fiscal). Les rapporteurs conseillent une modernisation prudente des normes et le maintien de la connexion entre la comptabilité et la fiscalité.