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Apelleti

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Proposition de loi organique

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Proposition de loi EEVL sur la taxation des voitures diesel

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Politique

Proposition de loi relative à l'assistance médicale à la procréation

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Proposition de loi relative à l’assistance médicale à la procréation

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Politique

Evasion fiscale : proposition de résolution n°486 du Sénat (17 avril 2013)

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