Proposition de loi EEVL sur la taxation des voitures diesel

N° 496 SÉNAT SESSION ORDINAIRE DE 2013-2014 Enregistré à la Présidence du Sénat le 5 mai 2014 PROPOSITION DE LOI relative à la nocivité du diesel pour la santé, PRÉSENTÉE Par Mme Aline ARCHIMBAUD, MM. Ronan DANTEC, Joël LABBÉ, Jean-Vincent PLACÉ, Mmes Corinne BOUCHOUX, Esther BENBASSA, Marie-Christine BLANDIN, MM. Jean DESESSARD et André GATTOLIN, Sénateurs (Envoyée à la commission des finances, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.) - 3 - EXPOSÉ DES MOTIFS Mesdames, Messieurs, Le doute n'est plus permis. Il est aujourd'hui établi que les gaz d'échappement des moteurs Diesel sont des cancérigènes non plus 1 2probables – comme ils l'étaient reconnus depuis 1988 – mais certains . La seule incertitude réside désormais dans le nombre de morts prématurées que causent chaque année les particules fines. Selon les études encore trop 3peu nombreuses, ce chiffre varie en France entre 15 000 (chiffre de 4l'Institut National de Veille Sanitaire) et 42 000 (chiffre de la Commission européenne) par an. Certes, le diesel n'est pas la seule source de production de particules fines. Elles proviennent également du chauffage, des industries, de l'agriculture... Mais dans les grandes agglomérations, la part du trafic routier dans l'émission de ces particules est prépondérante : 51 % en Île-de-France par 5exemple .