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Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du Règlement par la Commission des affaires étrangères sur le bilan de la présidence française de l'Union européenne

Ameline Nicole, Assemblée Nationale. Commission Des Affaires Étrangères

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La maîtrise de la pointe électrique

Sido Bruno, Ministère De L'Écologie, Du Développement Durable Et De La Mer, Serge Poignant, De L'Énergie

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Rapport sur les conséquences des modes d'appropriation du vivant sur les plans économique, juridique et éthique

Claeys Alain, Office Parlementaire D'Évaluation Des Choix Scientifiques Et Technologiques; Assemblée Nationale; Sénat

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Rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur le régime d'asile européen commun

La Verpilliere Charles De, Marietta Karamanli, Assemblée Nationale. Commission Des Affaires Européennes

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Rapport sur l'évolution du collège

Ministère De L'Éducation Nationale, Philippe Joutard

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Sapeurs-Pompiers : état des lieux et réflexion prospective sur l'avenir du volontariat

Fournier Jean-Paul, De La Sécurité Intérieure Et Des Libertés Locales, Ministère De L'Intérieur

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Territoires, emplois et développement durable (programme nouveaux services, nouveaux emplois) : rapport

Ministère De L'Emploi Et De La Solidarité; Ministère De L'Aménagement Du Territoire Et De L'Environnement, Hascoet Guy

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Un dispositif de veille internationale - Politiques intégrées de développement urbain durable et gouvernance urbaine en Europe : Quelles relations mutuelles ?

Claude Jacquier, Délégation Interministérielle À La Ville

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Commission de régulation de l'énergie - Rapport d'activité : juin 2005

Commission De Régulation De L'Énergie

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La récupération de l'énergie du traitement des déchets

Des Finances Et De L'Industrie; Conseil Général Des Mines, Ministère De L'Économie, Prevot Henri

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L'éducation relative à l'environnement et au développement durable : un état des lieux, des perspectives et des propositions pour un plan d'action

Bonhoure Gérard, Inspection Générale De L'Éducation Nationale, Hagnerelle Michel

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Rapport sur la prévention du suicide en milieu pénitentiaire

Direction De L'Administration Pénitentiaire, Zientara Logeay Sandrine

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Rapport sur l'équilibre des Fonds d'épargne

Noyer Christian, Des Finances Et De L'Industrie, Philippe Nasse, Ministère De L'Économie

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Rapport sur la durée de vie des centrales nucléaires et les nouveaux types de réacteurs

Bataille Christian, Office Parlementaire D'Évaluation Des Choix Scientifiques Et Technologiques; Assemblée Nationale; Sénat, Birraux Claude

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Rapport sur l'état des activités coopératives au 31 décembre 1998

Conseil Supérieur De La Coopération; Délégation Interministérielle À L'Innovation Sociale Et À L'Économie Sociale

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Rapport d'observations définitives de la Cour des comptes sur L'association Sidaction : l'impact des recommandations de la Cour

Cour Des Comptes

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Réussir la future organisation électrique française : rapport au Premier ministre

Dumont Jean-Louis, Premier Ministre

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Le développement du transport fluvial

Secrétariat D'Etat Aux Transports Et À La Mer, Clement Grandcourt Philippe

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Rapport d'information fait au nom de la Délégation pour l'Union européenne sur le Fonds européen de développement

Sénat. Délégation Pour L'Union Européenne, Josselin Charles

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Rapport d'activité de la commission d'évaluation de l'écotoxicité des substances chimiques pour l'année 2000

Ministère De L'Aménagement Du Territoire Et De L'Environnement. Direction De La Prévention Des Pollutions Et Des Risques

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Activités du FMI et la banque mondiale en 2007/2008 - Rapport présenté au Parlement sur les activités du Fonds monétaire international et de la Banque mondiale

Ministère De L'Économie, De L'Industrie Et De L'Emploi

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Les engagements bénévoles des étudiants : perspectives pour de nouvelles formes de participation civique

Houzel Guillaume, Observatoire National De La Vie Étudiante

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Recommandations pour la mise en oeuvre d'un tableau de bord de la lutte contre les infections nosocomiales au niveau de chaque établissement de santé français - Rapport de l'Institut de Veille Sanitaire en réponse à la Saisine du 21 mars 2003 de Monsieur Jean-François MATTEI, Ministre en charge de la Santé

Institut De Veille Sanitaire

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Les éthers de glycol dans les produits de consommation et la santé

Conseil Supérieur D'Hygiène Publique De France; Direction Générale De La Santé, Zmirou Denis

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Rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur le « Pacte pour la croissance et l'emploi » arrêté par le Conseil européen des 28 et 29 juin 2012

Richard Arnaud, Hammadi Razzy, Assemblée Nationale. Commission Des Affaires Européennes

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Commission de régulation de l'énergie - Rapport d'activité : juin 2008

Commission De Régulation De L'Énergie

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Rapport d'information déposé (...) par la Commission des affaires culturelles, familiales et sociales en conclusion des travaux de la mission sur la gouvernance et le financement des structures associatives

Morange Pierre, Assemblée Nationale. Commission Des Affaires Culturelles, Familiales Et Sociales

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Rapport d'information déposé par la Délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne sur les fonds structurels et la cohésion territoriale de l'Union européenne des années 2007 à 2013

Delebarre Michel, Quentin Didier, Assemblée Nationale. Délégation Pour L'Union Européenne

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Pour une banque différente : la modernisation des caisses d'épargne : rapport au Premier ministre

Douyere Raymond, Des Finances Et De L'Industrie. Direction De La Communication, Ministère De L'Économie

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Une politique pour le patrimoine culturel rural

Chevallier Denis, Chiva Isac, Ministère De La Culture Et De La Francophonie, Bonnain Rolande