rapports-territoire-environnement

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Rapport d'information déposé (...) par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur le statut de l'élu

Gosselin Philippe, De La Législation Et De L'Administration Générale De La République, Doucet Philippe, Assemblée Nationale. Commission Des Lois Constitutionnelles

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Le réseau ferroviaire - Une réforme inachevée, une stratégie incertaine

Cour Des Comptes

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Les finances publiques locales

Cour Des Comptes

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Rapport d'activité 2004 de l'Agence française de sécurité sanitaire environnementale

Agence Francaise De Securite Sanitaire Environnementale

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Rapport relatif à la limitation de l'impact des évènements climatiques majeurs sur le fonctionnement des réseaux de distribution d'électricité

Sauvalle Bruno, Conseil Général De L'Industrie, Boye Henri, Bellec Gilles, Rochas Michel, De L'Énergie Et Des Technologies; Conseil Général De L'Environnement Et Du Développement Durable

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Rapport d'information fait au nom du groupe de suivi sur l'avant-projet consolidé de schéma national des infrastructures de transport (SNIT), de la commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire

Sénat. Commission De L'Économie, Negre Louis, Du Développement Durable Et De L'Aménagement Du Territoire

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Rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur les négociations internationales relatives au changement climatique

Jérôme Lambert, Deflesselles Bernard, Assemblée Nationale. Commission Des Affaires Européennes

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Saint-Martin, Saint-Barthélémy : quel avenir pour les îles du nord de la Guadeloupe ? : Rapport à Monsieur le secrétaire d'Etat à l'outre-mer

Secrétariat D'Etat À L'Outre-Mer, Seners François

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Mise en cohérence des trois textes relatifs à l'intercommunalité, à l'aménagement du territoire, à la solidarité et au renouvellement urbains : Etat des lieux et propositions

Schmitt Dominique, Ministère De L'Intérieur, De La Sécurité Intérieure Et Des Libertés Locales

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Implication des collectivités locales dans les projets de recherche et d'innovation

Deumie Bernard, Labia Patrick, Dupont-Kerlan Elisabeth, Conseil General De L'Environnement Et Du Developpement Durable

Autres

Rapport d'information fait au nom de la mission commune d'information sur la situation des départements d'outre-mer

Sénat, Doligé Éric

Autres

La réglementation en matière de sécurité des barrages et des digues

Barthelemy François, Nicolazo Jean-Loïc, Conseil Général Des Mines; Inspection Générale De L'Environnement, Xavier Martin

Autres

Livre bleu - Stratégie nationale pour la mer et les océans

Premier Ministre

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Rapport annuel 2010 du Conseil général de l'environnement et du développement durable

Conseil General De L'Environnement Et Du Developpement Durable

Autres

Rapport d'information fait au nom de la commission des finances sur les travaux de la commission des finances relatifs à la mise en oeuvre de la contribution économique territoriale et à la situation des finances locales

Philippe Marini, Sénat. Commission Des Finances

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Les logements-foyers pour personnes âgées

Grunspan Jean-Pierre, Conseil General Des Ponts Et Chaussees

Autres

Rapport d'information fait au nom de la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation sur la recherche en sécurité routière

Sénat. Commission Des Finances, Miquel Gérard, Du Contrôle Budgétaire Et Des Comptes Économiques De La Nation

Autres

Rapport d'information déposé par la Commission des finances, de l'économie générale et du plan sur la situation économique en Nouvelle-Calédonie

Yves Tavernier, De L'Économie Générale Et Du Plan, Assemblée Nationale. Commission Des Finances, Gilles Carrez

Autres

Elaboration des Plans de Prévention des Risques Inondation (PPRI) du Rhône. Communes d'arles, Boulbon, Saint-Pierre de Mezoargues et Tarascon (Bouches du Rhône)

Pipien Gilles, Leblanc Gilles, Conseil General De L'Environnement Et Du Developpement Durable

Autres

Rapport d'information fait au nom de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation sur les normes applicables aux collectivités territoriales

Claude Belot, Sénat. Délégation Aux Collectivités Territoriales Et À La Décentralisation

Autres

Rapport de la mission d'appui suite aux incendies de forêt de la Réunion

Laffite Jean-Jacques, Conseil Général De L'Environnement Et Du Développement Durable; Conseil Général De L'Alimentation, Madiginer Marie-Laurence, Sauvage Patrick, De L'Agriculture Et Des Espaces Ruraux; Inspection Générale De L'Administration, Furst Xavier De, Creuchet Bertrand

Autres

Plomb et qualité de l'eau potable

Lebental Bruno, Douard Pascal, Conseil General De L'Environnement Et Du Developpement Durable

Autres

Les finances des collectivités locales en 2001 : état des lieux

Bourdin Joël, Observatoire Des Finances Locales

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Elimination des déchets dans le département de Vendée et place du centre d'enfouissement technique de Grand'Landes dans ce dispositif

Grimot Marc, Delamarre Jean-François, Inspection Generale De L'Environnement

Autres

Cyclone Dina à La Réunion les 22 et 23 janvier 2002 : caractérisation, conséquences et retour d'expérience

Hugodot Philippe, Pierre Dubois, Inspection Generale De L'Environnement

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Rapport sur la formation professionnelle continue dans les transports

Conseil National Des Transports, Blatter Régis

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Projet de gare nouvelle dans le secteur d'Arrou-Courtalain - Expertise et réflexions sur son opportunité

Legendre Henri, Conseil General De L'Environnement Et Du Developpement Durable, Liebermann Claude

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Le tourisme des années 2020 - Des clés pour agir

Viceriat Patrick, Conseil National Du Tourisme, Origet Du Cluzeau Claude

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Avis de l'Observatoire national de la faune sauvage et de ses habitats sur l'évaluation du risque de contamination entre oiseaux et d'éventuelles mesures de prévention

Observatoire National De La Faune Sauvage Et De Ses Habitats

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Evaluation du dispositif d'amélioration des relations entre les CETE et les services territoriaux

Conseil General Des Ponts Et Chaussees