Position envoyée par Bouygues Telecom à Bruxelles

Contribution de Bouygues Telecom à la consultation publique de la Commission européenne relative au nouveau cadre réglementaire 31 janvier 2006 1 Dans la perspective de l’adoption d’un nouveau cadre réglementaire des communications électroniques, Bouygues Telecom alerte la Commission sur un constat généralisé en Europe : les différents marchés nationaux de la téléphonie mobile présentent un déséquilibre structurel entre les premiers et les derniers entrants. En effet, le secteur de la téléphonie mobile est la seule activité de réseau en Europe pour laquelle le régulateur a mis en œuvre une concurrence par les infrastructures, imposant à l’ensemble des nouveaux entrants des obligations (couverture, etc.) très élevées et identiques à celles des premiers entrants ; pour les autres marchés, la duplication des infrastructures existantes a été considérée comme trop onéreuse pour être envisagée dans le cadre d’une ouverture à la concurrence. Le principe d’une concurrence par les infrastructures repose sur le postulat que les conditions d’accès au marché seront identiques pour tous.