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Formulaire d'audience du président d'assises, sous forme de répertoire méthodique : contenant avec les indications de la jurisprudence et les textes du Code pénal et d'instruction criminelle, tous les modèles et renseignements nécessaires pour diriger les débats et rendre les arrêts / par Georges Tellier,...

  • 277

    pages

  • Français

  • Documents

  • 1894

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  • 1894

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  • Publié par

  • Publié le

    01 janvier 1894

  • Langue

    Français

  • Poids de l'ouvrage

    14 Mo

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