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Le dépôt légal a été instauré en 1537 par François Ier. Par une ordonnance du 28 décembre, le roi de France introduit un principe nouveau et décisif pour l'accroissement des collections : il enjoint aux imprimeurs et aux libraires de déposer à la librairie du château de Blois tout livre imprimé mis en vente dans le royaume. La création de cette obligation, appelée dépôt légal, constitue une date fondamentale pour la Bibliothèque et le patrimoine de la France, même si au départ elle ne fût que très inégalement appliquée. Supprimé sous la Révolution au nom de la liberté, rétabli en 1793 pour protéger la propriété littéraire, réorganisé en 1810 pour surveiller l'imprimerie, bouleversé en 1925 par l'introduction du double dépôt imprimeur/éditeur qui en a accru l'efficacité, le dépôt légal est aujourd'hui régi par le Code du patrimoine (Articles L131-1 à L133-1) et le décret du 31 décembre 1993 modifié par le décret du 13 juin 2006. Le fonctionnement du dépôt légal a connu une amélioration continue depuis le début du XIXe siècle.
Le dépôt légal s'est ensuite appliqué à la gravure, puis à la photographie, à la production audiovisuelle et multimédia (films, disques, cassettes vidéo ou audio, jeux vidéos), aux bases de données et progiciels, à la production radio et télé diffusée, et depuis 2006 aux sites Web.

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Publications

Bibliographie de l histoire de France : catalogue méthodique et chronologique des sources et des ouvrages relatifs à l histoire de France depuis les origines jusqu en 1789 / par G. Monod,...

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Savoirs

Bibliographie de l'histoire de France : catalogue méthodique et chronologique des sources et des ouvrages relatifs à l'histoire de France depuis les origines jusqu'en 1789 / par G. Monod,...

Gabriel Monod

424 pages

Azerbaijani