[Droit français : des hypothèses conventionnelles au point de vue du droit de préférence]

Impr. V. Forest et E. Grimaud (Nantes). 1869. Les Documents issus des collections de la BnF ne peuvent faire l’objet que d’une utilisation privée, toute autre réutilisation des Documents doit faire l’objet d’une licence contractée avec la BnF. http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k54005814.r=.langFR