Droit d'expulsion des étrangers, VIIIe commission de l'Institut de droit international : contribution à l'étude de la question / par L.-J.-D. Féraud-Giraud,...

A. Makaire (Aix). 1889. Les Documents issus des collections de la BnF ne peuvent faire l’objet que d’une utilisation privée, toute autre réutilisation des Documents doit faire l’objet d’une licence contractée avec la BnF. http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k5548600v.r=.langFR