Us et abus de la fonction punitive (dommages-intérêts punitifs et le droit brésilien) - article ; n°4 ; vol.58, pg 1145-1184

Revue internationale de droit comparé - Année 2006 - Volume 58 - Numéro 4 - Pages 1145-1184
Récemment, la doctrine des punitive damages a été reçue avec persistance, dans le Droit brésilien, par la voie jurisprudentielle. Cet article essaie d’examiner les chemins de cette réception, en comparant les conditions générales de cette forme d’indemnisation dans le common law, avec les possibles solutions offertes par les régimes juridiques de la responsabilité civile par dommages extrapatrimoniaux au Brésil. Tout en suivant les sentiers, pas toujours rectilignes, de cette réception jurisprudentielle, les auteurs, soucieuses d’éviter une possible interprétation hors-contexte, de même que les anachronismes qui pourraient l’accompagner, ont tracé, tout d’abord, des approximations conceptuelles entre peine privée et punitive damages, mettant la peine privée en perspective dans la tradition romaniste et la tradition anglo-saxonne des punitive damages, leurs cases et les conditions de leur application. Dans la deuxième partie, les auteurs s’occupent de la reprise de la peine privée et du Droit brésilien, en envisageant les particularités de la réglementation de l’indemnisation pour préjudices extrapatrimoniaux et les paradoxes et «ajustements» à la doctrine des punitive damages.
Dans la conclusion, même si elles ne rejettent pas les utilités possibles des punitive damages, elles signalent les dangers de l’abus et de la superposition entre dénomination et signification comme un vice de méthode du Droit comparé.
In the recent past, Brazilian courts have steadily embraced the award of punitive damages in tort cases involving non-pecuniary loss. This essay aims to analyze how the reception of punitive damages took place in Brazil by contrasting the elements of this doctrine in the Anglo-American context with the traditional legal framework for the treatment of non-pecuniary damages under Brazilian law. While scrutinizing the intricate paths of the Brazilian jurisprudential developments, the authors show concern about the •decontextualized” and anachronistic application of punitive damages in Brazil. First, the authors compare the concept of peine privée with the use of punitive damages in the common law tradition, thus providing a legal history and comparative law framework to approach the paradoxes and adjustments that the doctrine of punitive damages suffered in Brazil. Although the authors admit that possible uses of punitive civil liability may be viable under Brazilian law, they warn against the dangers of its abuse arising out of the superposition of doctrinal labels and content, which is an enduring difficulty in comparative legal studies.
40 pages
Source : Persée ; Ministère de la jeunesse, de l’éducation nationale et de la recherche, Direction de l’enseignement supérieur, Sous-direction des bibliothèques et de la documentation.