Un exemple de créolisation juridique modulée : le Code civil haïtien de 1825 et le Code Napoléon - article ; n°2 ; vol.48, pg 443-456

Revue internationale de droit comparé - Année 1996 - Volume 48 - Numéro 2 - Pages 443-456
L'influence du Code Napoléon a dépassé le cadre de l'Europe pour atteindre également le continent américain : ce fut le cas en Haïti alors pourtant que dans aucun autre pays au monde la décolonisation d'avec la France ne s'est produite dans des conditions aussi dramatiques et sanglantes. Cette influence toutefois ne s'est pas traduite par une pure et simple imitation. Sur un certain nombre de points, le Code civil haïtien de 1825 s'écarte du modèle français dans le but de l'harmoniser avec diverses données à caractère historique et sociologique. C'est le cas notamment du statut discriminatoire de l'étranger, de la protection dont bénéficie la filiation naturelle, d'un rapport au temps différent que trahit le raccourcissement des délais, ainsi que de diverses dispositions dénotant une adaptation à des spécificités de nature culturelle ou économique.
The influence of the Napoleonic Code went beyong Europe to reach also the Americas ; that was the case with Haiti though in no other country in the world, decolonization from France occured in so dramatic and bloody conditions. This impact however has not materialized by a simple imitation. On a number of issues, the Haitian code of 1825 differs from the French model in order to meet varions historical and sociological conditions. The discriminatory status of the alien, the protection given to children born out of wedlock, a different conception of time attested by a generai shortening of deadlines, are cases in point, together with varions lesser measures showing an adaptation to cultural and economic specificities.
14 pages
Source : Persée ; Ministère de la jeunesse, de l’éducation nationale et de la recherche, Direction de l’enseignement supérieur, Sous-direction des bibliothèques et de la documentation.