Réflexions sur l'avenir institutionnel de Mayotte : rapport au secrétaire d'Etat à l'outre-mer

Après un état de la situation socio-démographique, culturelle et du statut actuel de Mayotte, analyse des enjeux politiques et institutionnels de la réforme et des propositions de réformes (état-civil, régime foncier, fiscalité, décentralisation, protection sociale, justice cadiale). La dernière partie du rapport est consacrée à l'évolution institutionnelle de Mayotte dans les trois cas suivants : adoption d'un statut de collectivité territoriale à vocation départementale, transformation en département d'outre-mer, transformation en territoire d'outre-mer.