Rapport sur le traitement douanier des grands opérateurs du commerce international

Cadre de l’audit
- La France subit un « déficit de dédouanement » (marchandises importées en France pour lesquelles les droits de douane sont acquittés dans un autre Etat membre) d’environ 28 Md€ en 2005 (soit environ 25 % des marchandises qui peuvent choisir le lieu de dédouanement).
Les principaux concurrents de la France sont les Pays-Bas, la Belgique et l’Allemagne.
- Le déficit de dédouanement est principalement le fait de grands opérateurs (grandes entreprises et principaux commissionnaires).
- Cette situation n’est pas seulement, ni même principalement, liée à l’action de la Douane (DGDDI) mais le traitement par la DGDDI des grands opérateurs reste perfectible.
- La Douane s’est dotée des moyens qui devraient lui permettre de progresser.