Rapport (...) sur le projet de loi (...) relatif au harcèlement sexuel (...) et les propositions de loi (...) tendant à qualifier le délit de harcèlement sexuel, (...) relative à la définition du délit de harcèlement sexuel, (...) relative au délit de harcèlement sexuel, (...) relative à la définition du harcèlement sexuel, (...) tendant à qualifier le délit de harcèlement sexuel, (...) relative au délit de harcèlement sexuel et (...) relative à la définition et à la répression du harcèlement sexuel, (...)

Le 4 mai 2012, le Conseil constitutionnel, se prononçant dans le cadre d'une question prioritaire de constitutionnalité, a abrogé l'article 222-33 du code pénal relatif au harcèlement sexuel. Jugeant nécessaire de combler au plus vite ce vide juridique, la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes a décidé de constituer un groupe de travail, en partenariat avec la commission des lois et la commission des affaires sociales. Le groupe de travail a auditionné en quinze jours une cinquantaine de personnes et a défini un certain nombre d'orientations. Dans le prolongement de ces travaux, la délégation formule seize recommandations tendant à améliorer la prévention du harcèlement sexuel et l'accompagnement de ses victimes, et à dresser un cahier des charges pour la rédaction de la future définition pénale du délit de harcèlement sexuel.