Rapport sur la recomposition des organismes consultatifs du secteur des transports terrestres et le CNR

Le présent rapport a pour objectif de faire une proposition de recomposition des organismes consultatifs du secteur des transports terrestres autour d'un conseil unique placé auprès du ministre. Regroupant entreprises de transport et professionnels, Etat, collectivités locales, organisations syndicales représentatives, cet organisme serait, selon la lettre de mission, un lieu de concertation, pouvant être consulté sur tout sujet concernant la politique des transports terrestres, dans une optique de développement de l'intermodalité. Celui-ci se substituerait aux organismes suivants : Conseil national des transports (CNT), Comité régional des transports (CRT), Conseil supérieur du service public ferroviaire (CSSPF), Comité national routier (CNR). Le rapport propose tout d'abord un bilan de ces organismes, puis présente le dispositif préconisé, qui prévoit notamment la création d'un Conseil national de la mobilité durable et de l'intermodalité. Il aborde enfin la mise en oeuvre du dispositif : textes à modifier ou à prendre, affectation des moyens et des financements.