Rapport sur la création d'une direction générale regroupant les fonctions de la direction de l'aménagement foncier et de l'urbanisme et de la direction de l'habitat et de la construction

Après avoir présenté les enjeux auxquels l'Etat doit faire face dans le cadre de l'aménagement du territoire et de la construction, le rapport propose la création au sein du ministère de l'équipement, des transports et du logement d'une direction générale regroupant les attributions actuelles de la direction de l'aménagement foncier et de l'urbanisme et de la direction de l'habitat et de la construction et définit les modalités institutionnelles de travail en commun entre cette direction, la délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale et les autres directions d'administration centrale des ministères de l'équipement et de l'aménagement du territoire.