Rapport relatif aux relations police / citoyens et aux contrôles d'identité

Le rapport du Défenseur des droits se penche sur la question des contrôles d'identité effectués par les forces de l'ordre. Sur la base d'exemples étrangers (Etats-Unis, Royaume-Uni, Canada, etc.), il analyse plus particulièrement les modalités concrètes d'exécution de ces contrôles, s'interrogeant sur leur aspect potentiellement discriminatoire. Les travaux du Défenseur le conduisent à constater que toute évolution de la situation suppose trois pré-requis : l'identification des auteurs de contrôles ; l'encadrement des palpations de sécurité qui accompagnent les contrôles ; l'expérimentation préalable de tout dispositif de régulation des contrôles. A noter que le rapport est accompagné de nombreuses annexes, parmi lesquelles des exemples de récépissés, mais aussi le compte-rendu des échanges tenus au cours du séminaire international organisé sur ce thème au début du mois d'octobre 2012.