Rapport public d'activité 2010 de la Commission pour l'indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l'Occupation

Le rapport d'activité 2009 présentele bilan des dix années écoulées depuis la création de la Commission. L'année 2010 a été marquée par une baisse sensible des activités de la CIVS : diminution notable du nombre des nouvelles demandes ; recul corrélatif des recommandations émises, moins accentué cependant, ce qui a permis de réduire le nombre des dossiers encore en instance ; diminution des effectifs des personnels et des rapporteurs ; évolution des méthodes d'investigation et, plus généralement, des dispositifs mis en oeuvre par la Commission.