Rapport public 2012 du Conseil d'Etat - Volume 2 - Les agences : une nouvelle gestion publique ?

Le Conseil d'État a retenu comme thème de son étude annuelle pour 2012 le sujet des agences. Cette forme d'organisation administrative, de plus en plus présente, en France comme à l'étranger, dans la mise en œuvre des politiques publiques, suscite des interrogations multiples, qui portent tant sur la définition de ce qu'est une agence que sur les conditions dans lesquelles les pouvoirs publics y recourent. Le Conseil d'État a souhaité définir dans cette étude les grandes lignes d'une doctrine d'emploi des agences qui fait aujourd'hui largement défaut. Son adoption présente des enjeux considérables pour la cohérence de l'organisation de l'État. Qu'apporte au juste la création d'une agence ? Quels en sont les avantages et les inconvénients ? Ce qui est attendu ne pourrait-il pas être fait par les structures administratives existantes ?