Rapport du médiateur du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie : 2005

Ce rapport note une croissance de l'activité du médiateur en 2005, notamment grâce à la saisine par internet. Il indique que les résultats sont généralement favorables à l'usager et donne les résultats de l'attrait de la médiation, confirmés par une enquête de satisfaction. Il expose, dans une première partie, les demandes de médiation reçues en 2005 (bilan quantitatif, origine, répartition géographique et objet des demandes, modes de saisine) et le traitement de ces demandes. Il donne la parole aux usagers. Dans la seconde partie, il expose les propositions du médiateur : généralisation de la culture du conseil à l'usager, souhait de privilégier le règlement global des situations, utilisation avec discernement des différentes mesures de poursuite pour obtenir le paiement des dettes publiques, meilleure prise en compte des évolutions de la vie sociale. Il analyse les suites données aux propositions des précédents rapports. De nombreuses annexes illustrent ce rapport.