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12
pages
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Français
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Documents
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2003
Description
Dans ce premier rapport d'activité, le médiateur du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie présente tout d'abord les conditions de saisine, la façon dont sont instruites les réclamations puis les moyens dont il dispose. S'appuyant sur des données statistiques relatives aux demandes de médiation, aux délais de traitement et au nombre de médiations réalisées au cours de l'année, il met ensuite l'accent sur le démarrage rapide de l'activité confirmant ainsi les besoins des usagers. Le médiateur émet enfin des propositions qui sont de trois ordres : l'amélioration de la qualité, les clarifications et les simplifications, l'information sur le recours au médiateur.
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Publié par
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Publié le
01 mai 2003
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Licence :
Paternité, pas d'utilisation commerciale, partage des conditions initiales à l'identique -
Langue
Français