Rapport du médiateur du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie : 2003

Dans son deuxième rapport, le médiateur du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie met l'accent sur la croissance de son activité dans les litiges qui opposent les usagers à l'un des services du ministère (2400 demandes de médiation reçues au cours de l'année 2003 contre 711 au titre des huit premiers mois d'activité en 2002). Les demandes reçues en 2003 par le médiateur font par ailleurs apparaître une triple évolution : il s'agit de demandes émanant d'interlocuteurs de plus en plus diversifiés, présentées par l'intermédiaire de professionnels du droit ou de la comptabilité et portant sur des questions de plus en plus complexes. La deuxième partie du rapport, consacrée aux propositions du médiateur, portent notamment sur la facilitation du dialogue entre les usagers et l'administration ainsi que sur le souci de mieux respecter l'égalité de traitement dans des situations identiques et de renforcer la sécurité juridique grâce, en particulier, à une meilleure information de l'usager.