Rapport d'information fait au nom de la Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur la proposition de loi n° 313 (2002-2003), portant réforme de l'élection des sénateurs

Constatant une sous-représentation des femmes dans la plupart des assemblées élues, le rapport propose une réforme pour améliorer les droits des femmes, faire progresser la parité et rendre effective l'égalité des chances entre les hommes et les femmes face au scrutin majoritaire.