Rapport d'information fait au nom de la Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur la proposition de loi n° 313 (2002-2003), portant réforme de l'élection des sénateurs

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Constatant une sous-représentation des femmes dans la plupart des assemblées élues, le rapport propose une réforme pour améliorer les droits des femmes, faire progresser la parité et rendre effective l'égalité des chances entre les hommes et les femmes face au scrutin majoritaire.

Sujets

Sénat

Réforme

Femme

Système électoral

Parité

Droit

Institutions

Droit et juridique

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Publié par	rapports-droit-institutions
Publié le	01 juin 2003
Nombre de lectures	21
Licence :	En savoir + Paternité, pas d'utilisation commerciale, partage des conditions initiales à l'identique
Langue	Français

Extrait

N° 324

S É N A T SESSION ORDINAIRE DE 2002 -2003

A n n e x e a u p rocès -verbal de la séance du 3 juin 2003

R A P P O R T D ' I N F O R M A T I O N FAIT au nom de la délégation aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes (1) sur la proposition de loi n° 313 (2002-2003) de MM. Christian PONCELET, Josselin de ROHAN, Michel MERCIER, Henri de RAINCOURT, Xavier de VILLEPIN, Daniel HOEFFEL et plusieurs de leurs collègues, portantréformede l’elénioctdestenasérus, Par Mme Gisèle GAUTIER, Sénateur.

(1) Cette délégation est composée de :Mme Gisèle Gautier,président ;Mmes Paulette Brisepierre , Françoise Henneron, Hélène Luc, Danièle Pourtaud, M. André Vallet,stenidéspre-icv; MM. Jean -Guy Branger, André Ferrand, Patrice Gélard,secrétaires ; -Lavigne,Mmes Michèle André, Maryse Bergé Annick Bocandé, Claire-Lise Campion, Monique Cerisier-ben Guiga, MM. Marcel-Pierre Cléach, Yvon Collin, Gérard Cornu, Robert Del Picchia, Mme Sylvie Desmarescaux, M. Claude Domeizel, Mmes Josette Durrieu, Françoise Férat, MM. Yann Gaillard, Francis Giraud, Alain Gournac, Serge Lagauche, Serge Lepeltier, Mmes Valé rie Létard, Josiane Mathon, M. Philippe Nachbar, Mmes Anne-Marie Payet, Gisèle Printz, Janine Rozier, Odette Terrade, M. André Trillard. Elections et référendums -Femmes.

3 - -

S O M M A I R E

Pages

I. L’ACCÈS DES FEMME S AUX MANDATS POLITIQUES ÉLECTIFS OU LA PERSISTANCE D’UN MAL FRANÇAIS............................. 5............................................................

A. UNE SOUS-REPRÉSENTATION DES FEMMES DANS LA PLUPART DES ASSEMBLÉES ÉLUES........................................................................................................................... 5 1. Au niveau local, une situation contrastée........................................................................................ 5.. 2. Au niveau national, un Parlement français qui demeure à près de 90 % masculin.................... 7

B. DEÉS PROGRÈSN RSÉUCR ELNAT PS AQRUIIT SÉE...M...B...L...E...N..T.. ..L...A...R...G...E...M...E...N...T.. .I...M...P...U...T...A..B...L...E..S.. ..À.. ..L...A.. .................. 8 L GISLATIO

II. LA RÉFORME PROPOSÉE ET SES INCIDENCES SUR LES DROITS DES FEMMES...................................................................................................11......... ......................................

A. UN NOUVEL UTIN PRÉSERVE PAÉSQ UMIOLIIBNRS EL EA NPTRROEG LREESS SMIOOND EVSE DRES SLCA RPARIT, ÉQ...U..I.. ..N..’..E...N.. ............................. 11

B. UNE NÉCESSITÉ ACCRUE : RENDRE EFFECTIVE L’ÉGALITÉ DES CHANCES ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES FACE AU SCRUTIN MAJORITAIRE.................... 16

RECOMMANDATIONS ADOP TÉES PAR LA DÉLÉGATION..................................................... 18

EXAMEN PAR LA DÉLÉGATION................................. 19........................................................................

ANNEXES........................................22 ..............................................................................................................