Rapport d'information fait au nom de la Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur le projet de loi adopté par le Sénat après déclaration d'urgence, pour la sécurité intérieure

Dans le cadre de la préparation de la loi sur la sécurité intérieure, ce rapport, relatif à la prostitution, s'attache à donner une priorité absolue à la lutte contre le proxénétisme et ses réseaux internationaux (femmes originaires de l'Europe de l'Est, des Balkans, de l'Afrique anglophone) et rappelle que le projet de loi crée une nouvelle incrimination de traite des êtres humains dans le code pénal. Il estime nécessaire la répression aggravée du racolage, en définit la notion, expose les risques d'insécurité encourus pour les personnes prostituées et propose une protection des victimes de la prostitution et une meilleure approche sociale (conditions de séjour, autorisation de séjour provisoire, sous réserve de dénonciation, sécurité des personnes souhaitant échapper aux réseaux). Il évoque le rôle des associations pour l'accompagnement sanitaire et social, la réinsertion et les problèmes financiers, ainsi que celui de l'Etat. Il s'attache enfin au problème du client et de la demande de services sexuels et estime nécessaire une politique d'information sur la prostitution. En annexe, liste des personnes entendues par la délégation et comptes-rendus des auditions.