Rapport d'information fait au nom de la Délégation à l'aménagement et au développement durable du territoire sur la carte judiciaire

Ce rapport se penche sur l'organisation géographique de la justice. Fortes concentrations de juridictions se trouvant dans les parties Nord et Centre de la France alors que les zones de population se sont déplacées vers la région parisienne ou la région PACA, charges de travail pouvant aller de 1 à 3 avec des retards importants dans des juridictions surchargées., l'auteur estime nécessaire de réformer l'organisation territoriale de la justice, compte tenu des nombreuses tentatives infructueuses ayant eu lieu par le passé. Le rapport estime notamment que la réforme devra être accompagnée de moyens importants : aménagements coûteux de l'immobilier, accompagnement social des personnels pour assurer leur mobilisation, indemnisation des auxiliaires de justice, prise en compte des besoins des justiciables et des réalités locales.