Rapport d'information fait au nom de la Commission des lois à la suite d'une mission effectuée en Guadeloupe, à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin du 9 au 14 décembre 2004

Située à 250 kilomètres de la Guadeloupe, les îles de Saint-Barthélemy et Saint-Martin ont connu, depuis 1980, un développement économique basé sur leurs ressources touristiques. La première s'est orientée vers le tourisme haut de gamme, tandis que la seconde doit redynamiser son économie et gérer les problèmes posés par la frontière avec la partie néerlandaise de l'île. Leur accession au statut de collectivité d'outre-mer, défini par l'article 74 de la Constitution depuis la révision du 28 mars 2003, doit, selon les auteurs, leur permettre de trouver un équilibre économique, institutionnel et juridique adapté à leur identité particulière.