Rapport d'information fait au nom de la Commission des Lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale à la suite d'une mission effectuée en Nouvelle-Calédonie et à Wallis-et-Futuna du 9 au 20 septembre 2003

Le rapport présente deux collectivités d'outre-mer (nouvelle catégorie juridique qui se substitue à celle de territoires d'outre-mer) très différentes : pour la Nouvelle-Calédonie, il dresse un bilan d'application du statut de 1999 concrétisant les termes de l'accord de Nouméa et estime que la réforme statutaire est bien engagée. Il considère que le rééquilibrage économique entre les provinces est la condition de la stabilisation durable de la collectivité. Pour Wallis-et-Futuna, il remarque un statu quo institutionnel, prenant en compte les spécificités du territoire, dont la dépendance à la métropole est encore très importante.