Rapport d'information fait au nom de la Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale, sur la justice de première instance

L'organisation judiciaire française de première instance est souvent dénoncée comme complexe et peu lisible. Tribunal de grande instance, tribunal d'instance, conseil des prud'hommes, tribunal de commerce, tribunal paritaire des baux ruraux, tribunal des affaires de sécurité sociale... : le code de l'organisation judiciaire mentionne ainsi presque une vingtaine de juridictions qui diffèrent les unes des autres par leur composition, leurs compétences ou leurs procédures. Au terme de ses travaux, les rapporteurs de la mission d'information s'accordent sur l'intérêt d'une simplification de l'organisation de la justice de première instance. Le tribunal de première instance ne peut être envisagé qu'à long terme, compte tenu des conditions préalables nécessaires à sa réalisation. En revanche, d'ores et déjà, il est possible de s'engager sur cette voie, à travers, notamment, le guichet universel de greffe.