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96
pages
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Français
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Documents
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2011
Description
Le présent rapport d'information rend compte d'une mission de contrôle budgétaire sur les moyens et le fonctionnement de la justice à La Réunion et Mayotte, départements d'outre-mer situés dans l'Océan indien. Il revient sur les spécificités propres à ces deux territoires, rappelant notamment la transformation de Mayotte en département, en mars 2011, et propose un état des lieux de l'institution judiciaire : juridictions, administration pénitentiaire et protection judiciaire de la jeunesse.
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Publié par
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Publié le
01 mai 2011
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Langue
Français