Rapport d'information fait au nom de la commission des finances sur la cession de l'hippodrome de Compiègne

Nicole Bricq, rapporteure spéciale de la mission « Gestion du patrimoine immobilier de l'Etat », analyse dans ce rapport les conditions dans lesquelles s'est déroulée la cession, en mars 2010, de l'hippodrome de Putois (Compiègne), plus particulièrement dans ses aspects juridiques et la fixation du prix de vente. Sur la base des constats formulés dans son rapport, la rapporteure spéciale tire plusieurs conclusions, qui visent d'une part, les aspects juridiques des cessions immobilières de l'Etat, et d'autre part, les enjeux patrimoniaux de l'Etat propriétaire.