Rapport d'information fait au nom de la commission des finances sur le pilotage du projet de Centre de Gouvernement

Lancé en 2009, le projet de « Centre de Gouvernement » prévoit de regrouper, sur un même site à réhabiliter (ensemble immobilier dit « Ségur-Fontenoy » dans le VIIe arrondissement de Paris), des services et entités rattachés au Premier ministre et actuellement disséminés. Dans le cadre d'une mission de contrôle budgétaire conduite en application des dispositions de l'article 57 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (LOLF), Philippe Dominati, rapporteur spécial de la mission « Direction de l'action du Gouvernement », a étudié les modalités de mise en oeuvre de ce projet. Le présent rapport s'intéresse aux décisions qui ont conduit à l'élaboration de ce projet immobilier, mais aussi au montage, juridique et financier, retenu. Il formule plusieurs recommandations s'agissant de la poursuite de ce projet.